Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 217 du 19 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0623588V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Winncare Group (Medicatlantic), les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

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JO no 217 du 19/09/2006 texte numéro 95
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